DEFINITIONS | ANNEXES

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Les termes utilisés, tant au pluriel qu'au singulier dans les présentes conditions générales d’utilisation auront la signification suivante:

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Client : personne physique majeure ayant la capacité de contracter, qui a la qualité de consommateur au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, qui souhaite commander les Services à des fins non professionnelles. Le Client s’engage selon les termes et conditions ci-après énoncés. Si le destinataire final du Colis n’est pas le Client, le Client se porte-fort du respect des dispositions applicables, notamment au titre de la réception du Colis, par ce destinataire final.

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Colis : colis expédiés à l’adresse communiquée par  ASP (c’est-à-dire l’adresse de l’Entrepôt) pour le compte du Client et réexpédiés par l’Editeur à l’adresse communiquée par le Client (dans la limite des dispositions de l’article 3).

La dénomination « Colis », telle qu’utilisée dans les présentes Conditions Générales est susceptible de comprendre le ou les Produits contenus dans le Colis, ainsi que leur conditionnement et emballage tel que réalisé par le Vendeur ou l’expéditeur du Produit.

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Commande : commande d’un ou plusieurs Services par un Client sur internet ou  le Site Internet auprès de ASP, acceptée expressément par ASP.

 

Compte Client : espace réservé au Client sur le Site Internet, lui permettant d’accéder aux Services et aux informations relatives à ses Commandes, accessible grâce aux Identifiants.

Conditions Générales : les présentes conditions générales qui déterminent les modalités d’utilisation du Site Internet et les modalités d’exécution des Services.

 

Contrat : les présentes Conditions Générales ainsi que tout document qui lui est annexé.

 

ASP : titulaire du nom de domaine www.abidjanshoppingparis.com, dont les coordonnées sont précisées à la fin des présentes Conditions Générales.

 

Entrepôt : entrepôt situé en France métropolitaine au sein desquels les Colis sont livrés par ou pour le compte du Vendeur, avant d’être réexpédiés par ASP au Client. ASP communiquera à chaque Client une adresse personnelle au sein de l’Entrepôt à communiquer au Vendeur pour la livraison du Colis.

Identifiants : adresse électronique et mot de passe choisis par le Client qui lui permettent d’accéder à son Compte Client.

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Produits : produits achetés par le Client (ou, le cas échéant, achetés pour le compte du Client), dans la limite des exclusions prévues à l’article 3, objet des Services.

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Services :  prestations de services de réexpédition des Colis proposées sur le Site Internet, objets de la Commande du Client, à l’exclusion des services proposés par des partenaires qui seront régis par leurs propres conditions générales.

Site Internet : site Internet accessible à l’adresse www.abidjanshoppingparis.com conçu et exploité par ASP, selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures et, notamment sans que la liste soit exhaustive, des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données.

 

Vendeur : site Internet marchand, qui vend et livre des produits à destination des consommateurs, sur lequel le Client a acheté des Produits et plus généralement tout expéditeur des Colis à l’Entrepôt. Le Vendeur est un commerçant indépendant de ASP, qui assume ses propres obligations et responsabilités.

L'acceptation sans réserve de ces conditions générales consistera dans le fait, pour le Client à valider une commande « le fait de valider un service, sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'internaute ».

 

Article 1 - DESCRIPTION DES SERVICES

1. Les Services de réexpédition des Colis :

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ASP propose un Service de réexpédition des Colis achetés par le Client auprès d’un Vendeur. Le Client pourra faire expédier ces Colis par le Vendeur à l’adresseASP. Ces Colis seront réexpédiés pour le compte de ASP à l’adresse de l’entrepôt du Forum des Magasins à YopougonSideci-Lemen face de la mosquéeLEM ou le client pourra retirer sa commande. Encas de désaccord avec les termes des présentes conditions générales d’utilisation, vous n'êtes pas autorisé à utiliser et à bénéficier des services proposés surAbidjan Shopping Paris.

 

1. Service d’achats et d’expédition des colis :

Si vous avez des difficultés à effectuer des achats en ligne, nous pouvons le faire pour vous. Nous pouvons obtenir des articles difficiles à trouver, auprès de nombreux détaillants en ligne. Nous achetons ce qu’il vous faut à l’aide de votre compte Abidjan shopping Paris. Et vos colis sont livrésà l’adresse de l’entrepôt du Forum des Magasins à YopougonSideci - Lemen face de la mosquéeLEM où le client pourra retirer sa commande.

Article 2 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales définissent les conditions, restrictions et obligations que le Client accepte en utilisant le Site Internet et en commandant les Services. Le Client reconnait que ces Conditions Générales prévalent sur tous autres réexpédition des Colis par APS peuvent comprendre les Services suivants, inclus dans le prix ou optionnels et payants, à savoir : la réception du Colis à ASP et l’information du Client par courrier électronique et par SMS.

Le groupage de plusieurs Colis pour une réexpédition unique (optionnel et payant).

Le stockage du Colis dans l’Entrepôt (gratuit jusqu’à 5 jours maximum, payant à compter du 6 ème jour).

Le suivi de réexpédition du Colis (inclus), la déclaration de valeur des Produits en ligne (inclus), l’assurance complémentaire du Colis lors de son transport (optionnel et payant), l’extraction de la facture originale du Colis (optionnel et payant).Les modalités de ces Services sont décrites sur le Site Internet et dans les présentes Conditions Générales.

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Article 3. Limites et restrictions :

Produits exclus des Services : sont expressément exclus des Produits objet des Services, les produits suivants : Les produits dont la valeur excède 1.000 euros. Les personnes, les animaux vivants et morts, les organes humains, et autres fluides corporels, les cendres humaines et reliques funéraires Les denrées alimentaires périssables, les produits frais, Les armes à feu (qu’elles soient vraies ou fausses), les pièces détachées d’armes à feu, les armes, les explosifs, les munitions et autres objets contondants. Tous produits considérés comme présentant un danger bactériologique ou viral par l’Organisation Mondiale de la Santé et tous produits présentant des propriétés radioactives, les marchandises contrefaisantes ou illicites (y compris pornographiques, pédophiles ou produits stupéfiants, tels que reconnus en France ou dans le pays destinataire).L’amiante ou les produits en contenant à l’exception de ceux visés à l’article 7 (décret du 24 décembre 1996) ; Les marchandises relevant des réglementations nationales sur les produits dangereux, salissants ou prohibés et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur au moment de l’envoi, notamment par les services douaniers et/ou les règles de l’Union Postale Universelle. Les fonds et valeur (notamment or, argent, autres métaux précieux, valeurs fiduciaires, bijoux, bons au porteur, lingots d’or, devises, banderoles fiscales, vignettes, effets de commerce au porteur, pierres précieuses), ainsi que les chèques, cartes de crédit, cartes de téléphone, chèque cadeaux, restaurant ou de voyage ou de tout autre service comparable. Les réponses aux appels d’offre ou copies d’examen. Les objets classés matériel à risque, marchandise dangereuse, article prohibé ou soumis à des restrictions par l’Association Internationales du Transport Aérien, l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile, l’Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route, par tout département gouvernemental concerné ou tour autre organisme pertinent. Plus généralement, tous produits faisant l’objet de restrictions à l’exportation ou l’importation dans le pays de destination. En outre, l’ensemble des expéditions effectuées sont soumis aux règles de contrôle de sûretés applicables au transport aérien. Est également exclue des Services la réexpédition des Colis livrés contre remboursement. Le Client ne doit pas utiliser les Services à des fins illicites, notamment en violation des législations applicables, ni porter atteinte aux droits des tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle).C’est au Client de s’informer sur les conditions d’exportation et d’importation des Produits dans le pays de destination et de s’assurer que celles-ci sont satisfaites. En principe, ASP n’a pas connaissance des Produits objets des Services. Il n’est pas en mesure d’effectuer de vérifications des Produits. Tous les frais liés à un blocage à la douane et/ou au retour des Colis à l’Entrepôt et/ou toute somme, indemnité ou condamnation qui pourrait être mise à la charge de l’Editeur en raison de l’impossibilité ou l’illicéité d’importer les Produits dans le pays de destination du fait du non-respect des législations par le Client seront à la charge du Client.

 

Article 4  CARACTERISTIQUES DES COLIS :

 En particulier, les Colis devront être constitués d’un seul Colis (avec un contenant unique et indivisible), emballé et clos. L’emballage devra être solide et adapté au contenu du Colis ainsi qu’aux exigences du transport. Les moyens de fermeture ne devront présenter aucun risque pour les personnes ou machines traitant le Colis pendant son expédition.

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Article 5 - CREATION DU COMPTE CLIENT ET FOURNITURE D’INFORMATIONS

L’accès à certaines pages du Site Internet ASP et la Commande de certains services nécessitent la création d’un Compte Client. La création d’un Compte Client nécessite la communication par le Client des informations suivantes : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et son adresse postale (qui ne doit pas être une boîte postale).Les informations que le Client est invité à fournir sont destinées à permettre l’exécution des Services et l'établissement de la facture. Ces informations seront communiquées au transporteur en charge du transport des Colis. Le Client dispose naturellement d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur demande.Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à informer ASP sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son Compte Client. La fourniture de fausses informations ayant entrainé l'impossibilité pour ASP d’exécuter ses obligations ne saurait engager la responsabilité de ce dernier de ce fait. Le Client reconnaît que ses Identifiants sont strictement personnels et confidentiels et doit veiller à ce qu’ils ne soient pas connus par des tiers. Le Client garantit APS contre toute demande et/ou action basée sur une utilisation, frauduleuse ou non, de ses Identifiants due à une faute ou négligence de sa part. En aucun cas, APS ne pourra être responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Client étant donné qu'il ne dispose pas des moyens techniques permettant de s'assurer de l'identité des personnes se connectant sur le Site Internet. Le Compte Client permet de connaître et d’identifier au mieux client facilitant  ainsi un échange d’information avec celui-ci  afin de le prévenir de l’arrivée de son colis et toute information relative concernant ce colis. Les pages relatives au Compte Client sont librement imprimables par le Client mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère indicatif destiné à assurer une information sur les Services et les Commandes pour le Client.

 

Article 6 - COMMANDE DES SERVICES

6.1. Abonnement :

L’accès au service est gratuit, mais pour pouvoir accéder à certaines options, le Client devra souscrire à un abonnement, dont les modalités (prix, durée) sont définies ci-après et/ou sur le Site Internet. La souscription d’un abonnement payant se fera en cliquant sur le type d’abonnement choisi au sein de la liste des abonnements figurant sur le Compte Client. Le Client sera redirigé sur l’interface de paiement. L’abonnement se renouvelle par tacite reconduction à l’arrivée de son terme, pour une période d’une durée équivalente à celle de l’abonnement d’origine. ASP informera le Client de l’arrivée du terme et le Client pourra demander la non-reconduction de l’abonnement à tout moment avant la reconduction de l’abonnement, en modifiant les paramètres sur le site. La résiliation prendra effet au terme de la période en cours.

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6.2. Commandes :

 Lorsque le Client souhaitera bénéficier des Services pour un ou plusieurs Colis, le Client pourra passer Commande après expédition des Colis à l’Entrepôt. Les Services seront facturés en fonction des options choisies par le Client, pour chaque Colis ou groupe de Colis. Avant de passer Commande, le Client peut réaliser une estimation du temps de transport (à compter du départ du Colis de l’Entrepôt ASP) et du prix, qui seront fonction des dimensions du Colis (longueur, largeur, hauteur), de son poids, Pour tous les colis dont la dimension est supérieure à 50 centimètre le transporteur utilisé sera Via Fedex ou DHL auquel il vous sera adressez un supplément lié à ce transporteur. Dans tous les cas, l’accord du Client sera demandé avant validation de la Commande.

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6.3 Méthode de commandes :

La Commande se déroulera de la façon suivante : A compter de la réception des Colis à ASP, le Client pourra visualiser les Colis reçus dans son Compte Client ou il sera prévenu par sms ou mail s’il ne dispose pas compte. Le Client pourra s’acquitter de frais réexpéditions et de livraison  de son colis A L’entrepôt du forum des magasins à Yopougon Sideci Lem. Le paiement se fera via le site ASP selon les différentes options proposées sur le site.

En cas de services optionnels facturés votre consentement  vous sera demandé avant leur  traitement. Le regroupement de plusieurs Colis pourra être effectué en un ou deux Colis et pourra entraîner le reconditionnement des Colis. Le regroupement de plusieurs Colis pourra être refusé par ASP notamment en fonction des dimensions des Colis à regrouper.

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Une fois les Services sélectionnés, le Client devra payer le montant de sa commande conformément à l’article

Après validation de la Commande, le Client recevra une notification de l’expédition du ou des Colis par courrier électronique et, si cela est possible, par SMS. Le Client reconnaît que la confirmation de sa Commande portant sur la réexpédition d’un Colis vaut instruction de réexpédier le(s) Colis. La réexpédition pourra intervenir concomitamment à la validation de la Commande ou dans un court délai. En conséquence, en validant sa Commande, le Client donne son consentement au commencement de l’exécution des Services commandés et ne pourra plus exercer son droit de rétractation conformément à l’article 8.

 

Article 7 - PRIX ET PAIEMENT DU PRIX

7.1. Prix :

 Le prix de l’abonnement et des Services est le prix en vigueur indiqué sur le Site Internet au moment de la Commande. Il dépendra de l’abonnement choisi par le Client, et des modalités du Service commandé (dimensions du Colis, type de transporteur, destination du Colis, prestations optionnelles choisies par le Client s). Les prix ne comprennent pas les frais de douane éventuellement applicables,  sauf en cas de produit sous valeur qui devront être payés par le Client sous sa seule responsabilité. Si ASP ou tout tiers est tenu de verser une taxe quelle qu'elle soit en raison de l’importation du Colis dans le pays de destination, le Client devra rembourser à ASP les montants réglés pour son compte.

7.2. Paiement :

Le prix est payable  directement en espèce à l’entrepôt du Forum de Magasins. Le prix est payable par les moyens de paiement, carte bancaire,  PAYPAL et autre moyens de paiement présent sur le site ASP. Le Client sera redirigé sur l’interface sécurisée régie par l’établissement concerné. Le Client reconnait expressément avoir pris connaissance et accepte les conditions générales de cet établissement, seul responsable du traitement des données relatives aux moyens de paiement saisies par le client. Les frais bancaires éventuels liés aux paiements par carte bancaire resteront à la charge du Client.

Article 8 - DROIT DE RETRACTATION

8.1. Droit de rétractation du Client envers le Vendeur suite à l’achat du Colis : les conditions du Vendeur seront applicables exclusivement et celui-ci sera seul responsable de la mise en œuvre du droit de rétractation concernant les Produits à l’égard du Client. Le Client est invité à en prendre connaissance lors de l’achat du Colis auprès du Vendeur.

L’attention du Client est appelée sur le fait que si le droit de rétractation est applicable, le délai dont il bénéficie à l’égard du Vendeur commence à courir à compter de la réception du Colis à l’Entrepôt et non à compter de la réception du Colis par le Client.

Le Client devra donc avertir en temps utiles ASP s’il souhaite mettre en œuvre son droit de rétractation à l’égard du Vendeur et demander un devis relatif au retour du Produit au Vendeur afin que l’Editeur puisse, le cas échéant, réexpédier les Colis objet de la rétractation au Vendeur. Les frais de retour du Colis au Vendeur seront, selon les conditions applicables, à la charge du Client ou du Vendeur, à l’exclusion  ASP.

8.2. Droit de rétractation du Client envers ASP pour la commande de service et la souscription d’abonnement sur ASP : conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation concernant la souscription d’un abonnement. Ce délai court à compter du jour de l’acceptation par ASP de la souscription de l’abonnement.

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Article 9 - PROPRIETE DES COLIS

Les Produits et Colis sont achetés par le Client auprès du Vendeur et demeurent à chaque instant sa pleine et entière propriété, à l’exclusion de celle de ASP  (sous réserve des dispositions de l’article 9.5 sur l’abandon des Colis). En conséquence, le Client est responsable de tout dommage que pourrait causer le Colis ou le Produit à toute personne ou aux droits des tiers, ainsi que de la violation de dispositions légales liée aux Produits objet des Services.

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Article 10 - RECEPTION DES COLIS PAR ASP

10.1. Information de ASP par le Client : Le Client devra informer ASP lorsqu’il commandera des Colis auprès de Vendeurs destinés à être livrés à l’Entrepôt, notamment du contenu du Colis, du délai de livraison indiqué par le Vendeur et tous éléments nécessaires à ASP pour la réception du Colis.

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10.2. Réception des Colis : ASP réceptionnera le Colis à l’Entrepôt, aux horaires d’ouverture de l’Entrepôt du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9 heures à 14 heures.ASP identifiera le(s) Colis reçu(s) comme appartenant au Client en lui attribuant une référence par Colis. Le Colis sera pesé et mesuré. Il est expressément convenu que ASP ne prend connaissance, ni ne contrôle le contenu du Colis ou les Produits sauf en cas de visibilité de la facture ou de doute concernant le contenu par rapport a la commande effectué par le client. ASP  adressera une notification de réception dans les deux jours ouvrés au Client par courrier électronique et par SMS, aux coordonnées communiquées par le Client. Sauf en cas de refus ou de retour des Colis au Vendeur, le Client pourra alors passer Commande pour les Services de réexpédition du Colis.

103. Refus d’un Colis : ASP pourra refuser ou faire retourner le Colis au Vendeur dans les cas suivants Si le Colis présente des marques apparentes de détérioration à réception à l’Entrepôt, selon l’appréciation discrétionnaire d’ASP. Si le Colis ou Produit n’est pas conforme aux Conditions Générales, notamment aux limitations et restrictions prévues à l’article 3.

ASP en informera le Client, qui devra prendre attache avec le Vendeur pour connaître les modalités de remboursement des Produits et de retour du Colis, étant précisé que les frais de retour des Colis au Vendeur, s’il y en a, seront à la charge du Client ou du Vendeur, à l’exclusion d APS.

Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation à l’égard du Vendeur, lorsque celui-ci est applicable, il devra en informer ASP dans les meilleurs délais pour que ASP puisse retourner le Colis au Vendeur dans un délai maximum de 14 jours. Sauf s’ils sont pris en charge par le Vendeur, le Client devra supporter les frais de retour des Colis, à l’exclusion ASP.

10.4. Stockage des Colis : ASP veillera à ce que l’entreposage et la manutention des Colis aient lieu dans des locaux appropriés, pourvus, le cas échéant, des autorisations nécessaires et prendra, si besoin est, toutes les mesures nécessaires à la conservation des Colis.

Le stockage des Colis pendant une durée de 6 jours à compter de leur réception par ASP est compris dans le prix des Services. Au-delà de cette durée, les frais de stockage seront facturés au Client soit 1000 francs CFA /jour. 

10.5. Abandon du Colis : A défaut de réexpédition du Colis dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par APS du fait du Client (A défaut de paiement du prix), le silence du Client vaudra abandon des Colis, en plus des frais de stockage qui seront dus en application de l’article 9.4.

En conséquence, sauf accord contraire des parties, le Client reconnaît qu’au-delà de ce délai de 2 mois à compter de la réception des Colis par ASP, à défaut d’avoir commandé et payé le Service de réexpédition du Colis, ASP pourra disposer librement du Colis et aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Client au titre du défaut d’expédition du Colis.

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Article 11 - REEXPEDITION DES COLIS

11.1. La réexpédition : La réexpédition des Colis sera réalisée conformément à la Commande du Client par ASP sauf cas exceptionnel pour les colis de dimension de plus 50 cm de long se fera via FEDEX ou DHL, UPS ou Chronopost pour le compte de ASP, une fois le prix payé par le Client.

Le Client est informé par courrier électronique et par SMS, de la réexpédition du Colis par ASP. Le Client recevra par courrier électronique. un lien lui permettant d’accéder au suivi de l’expédition du Colis, lequel est fourni à titre indicatif uniquement (soit sur le Site Internet, soit sur le site du transporteur). Le Client s’engage à respecter les conditions d’accès et de fonctionnement communiquées, notamment dans les conditions générales figurant sur les sites internet des transporteurs.

11.2. Assurance : Le Client peut souscrire une assurance facultative. L’assurance proposée par ASP est l’assurance proposée par le transporteur, qui sera souscrite par ASP.

Dans ce cas, le Client accepte les conditions générales applicables, qui lui seront communiquées sur le Site Internet.